Conditions de service

Sabrina Waddington, faisant affaire sous le nom Kaboo Studio.
NEQ : 2281717357
Adresse : rue Colbert, Sherbrooke, QC, J1N 2A1

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

Ces conditions encadrent l’utilisation de kaboo.studio et les services offerts sous le nom Kaboo Studio. Pour une question, une demande de soutien, une annulation ou un remboursement : info@kaboo.studio.

1. Services et formation de l’entente

Kaboo Studio offre la création de sites web, l’hébergement et la maintenance, le référencement naturel et le développement d’applications. Le site présente les services. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande ni un engagement de paiement.

Avant le début du mandat, une proposition ou un contrat identifie les parties, les travaux inclus, le prix, les modalités de paiement, les échéances et les validations. Le mandat commence après acceptation et, si prévu, réception du paiement initial. Les dispositions particulières de l’entente acceptée prévalent sur ces conditions en cas de divergence, sous réserve des droits impératifs applicables.

2. Prix, taxes et frais tiers

Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), avant les taxes applicables. Les montants « à partir de » ne sont pas un prix final pour tout projet. La soumission confirme le total et les taxes.

Les noms de domaine, licences, abonnements, services API, rédaction, traduction ou autres achats tiers ne sont inclus que si l’entente le précise. Tout ajout au mandat ou dépense supplémentaire doit être convenu avant facturation.

3. Facturation et paiements

L’échéancier peut prévoir un paiement initial, des versements par étape et un solde à la livraison. Les montants et les dates figurent sur l’entente et les factures. Les paiements par carte se font au moyen d’un lien sécurisé fourni avec la facture, notamment par Stripe. Les renseignements de carte sont saisis auprès du prestataire de paiement et ne doivent jamais être transmis par le formulaire ou par courriel.

Le paiement confirme uniquement les frais expressément autorisés. Conservez votre reçu et indiquez le numéro de facture lors d’une demande. Si un paiement échoue ou devient en retard, nous vous contactons pour régulariser la situation. Une suspension pour défaut de paiement intervient après avis et selon les modalités de l’entente, sauf situation urgente de sécurité ou exigence légale.

4. Services récurrents

L’hébergement, la maintenance ou le SEO peuvent être facturés de façon récurrente. La fréquence, le montant, la date de facturation, la durée minimale éventuelle et les conditions de renouvellement sont précisés avant votre accord. Aucun paiement automatique récurrent n’est activé par le simple envoi du formulaire.

Une modification de tarif est communiquée avant son entrée en vigueur. Elle ne change pas rétroactivement une période payée. Vous pouvez demander la fin d’un renouvellement selon la procédure ci-dessous et les conditions acceptées.

5. Livraison et calendrier

Nos services sont livrés de manière numérique : accès à un site ou une application, mise en ligne, fichiers ou rapports convenus. Aucun bien physique ni frais de livraison postale n’est prévu. Le territoire ciblé est le Québec; tout mandat hors de ce territoire doit être convenu au préalable.

La proposition précise les étapes et la date cible. La livraison dépend notamment de la réception des contenus, des accès, des paiements et des validations. Si ces éléments sont retardés ou si la portée change, nous communiquons un calendrier révisé. Les critères de validation et le nombre de révisions sont ceux de votre entente.

6. Votre participation

Vous fournissez des informations exactes, les contenus nécessaires et les autorisations sur les textes, images, marques et autres éléments transmis. Vous validez les contenus professionnels et les informations de votre entreprise avant publication. Les accès sensibles doivent être transmis par un moyen sécurisé convenu ensemble.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du service et de la légalité de votre activité. Les usages frauduleux, l’envoi de pourriels, l’hébergement de contenu illicite et les tentatives d’atteinte à la sécurité sont interdits.

7. Annulation et remboursements

Pour annuler un mandat ou un service récurrent, écrivez à info@kaboo.studio avec le nom de votre entreprise, le service et le numéro de facture, si disponible. Nous confirmons la réception, la date de fin et le décompte applicable par écrit.

• Avant le début des travaux : les sommes reçues pour des travaux non commencés sont remboursées, déduction faite uniquement des frais tiers expressément autorisés, déjà engagés et non récupérables, dans la mesure permise par la loi.
• Après le début des travaux : nous établissons le travail effectivement réalisé et les frais autorisés. Tout excédent payé pour des services non fournis est remboursé. Si le travail dû dépasse les montants reçus, le solde est détaillé conformément à l’entente et aux règles applicables.
• Services récurrents : sauf engagement particulier accepté et sous réserve de la loi, vous pouvez mettre fin au renouvellement avant la prochaine date de facturation. Le service reste accessible jusqu’à la fin de la période payée. Une période déjà commencée n’est pas remboursée au prorata, sauf disposition contraire, service non fourni ou droit prévu par la loi.
• Erreur ou double paiement : contactez-nous pour vérification et remboursement du montant indûment perçu.

Un remboursement approuvé est initié dans les dix jours ouvrables, sur le moyen de paiement d’origine lorsque possible. Le délai d’affichage dépend ensuite du prestataire de paiement et de votre institution financière. Cette politique ne limite aucun droit obligatoire de résiliation, de remboursement ou de recours.

Les services numériques ne font pas l’objet d’un retour physique. Si un service livré ne correspond pas à la portée convenue, signalez-le en décrivant le problème. Nous examinons la demande et convenons des corrections ou du règlement approprié.

8. Hébergement, sauvegardes et départ

La capacité, les sauvegardes, leur rétention, les mises à jour et le soutien dépendent du forfait accepté. Aucun engagement de disponibilité permanent ou de récupération de toute donnée n’est implicite. Les interventions de maintenance ou les incidents de fournisseurs peuvent affecter l’accès.

Avant la fin de l’hébergement, nous convenons avec vous de la récupération des données et de la migration. Les accès, le délai de récupération et les frais de transfert éventuels sont précisés par écrit. Les données peuvent être supprimées après la fin de la période de récupération convenue, sous réserve des obligations de conservation.

9. Propriété intellectuelle

Vous conservez les droits sur les éléments que vous fournissez. Les droits d’utilisation ou de cession sur le code et les créations spécifiques sont précisés dans l’entente et prennent effet selon les conditions de paiement convenues. Les outils préexistants, méthodes, bibliothèques, polices et composants tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires. Le paiement ne transfère pas les droits que Kaboo Studio ne possède pas.

Le contenu et l’identité du présent site sont protégés. Leur reproduction à des fins commerciales exige l’autorisation du titulaire concerné.

10. Référencement et services externes

Le référencement dépend de facteurs hors de notre contrôle. Nous ne garantissons aucune position, quantité de visites, demande ou vente. Les plateformes externes peuvent modifier leurs fonctions, tarifs ou règles. Toute adaptation qui dépasse la portée du mandat fait l’objet d’un accord.

11. Confidentialité et renseignements personnels

Les renseignements reçus par ce site sont traités selon notre politique de confidentialité. Lorsque le mandat nécessite le traitement de données de vos propres clients ou employés, les accès, les responsabilités et les instructions de traitement doivent être définis dans l’entente appropriée.

12. Responsabilité et circonstances exceptionnelles

Chaque partie demeure responsable de ses obligations et de ses fautes selon la loi. Les limites de responsabilité éventuelles doivent être convenues dans le contrat et ne peuvent écarter les protections obligatoires, notamment celles relatives à la faute intentionnelle ou lourde ou aux préjudices que la loi interdit d’exclure.

Si un événement hors du contrôle raisonnable d’une partie empêche temporairement l’exécution, celle-ci en informe l’autre et cherche à limiter les conséquences. La suite du mandat et le traitement des montants non gagnés sont alors établis selon l’entente et la loi.

13. Différends et droit applicable

Communiquez d’abord avec nous pour expliquer le problème et rechercher une solution. Le droit du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables encadrent ces conditions. Aucun passage n’écarte les droits obligatoires d’un consommateur ni les règles impératives concernant le tribunal compétent.

14. Changements aux conditions

Les nouvelles conditions s’appliquent aux futurs mandats à compter de leur publication. Elles ne modifient pas un contrat déjà accepté sans accord ou mécanisme valable prévu à celui-ci. La date figurant au début de cette page permet d’identifier la version.